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Prélèvement à la source : abattement contrats courts

Sous condition, pendant les deux premiers mois d'embauche, l'employeur applique un abattement à l'assiette du PAS des salariés en CDD ou des intérimaires auxquels il est contraint d'appliquer le taux neutre.
Rappelons que cet abattement concerne uniquement les contrats suivants :
- les CDD (ou contrats de mission des intérimaires) à terme précis dont le terme initial n'excède pas 2 mois ;
- les CDD (ou contrats de mission des intérimaires) à terme imprécis, mais dont la durée minimale prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 mois.

Au 1er novembre 2024, le montant de l'abattement est de 739 €. A titre de simplification, il est néanmoins possible d'appliquer le montant en vigueur au 1er janvier (725 €) jusqu'à la fin de l'année.


Date: 21/11/2024

Url: http://plumat-mf.fr/chiffres/prev_source_abat.html?format=print&rubrique=21