Vie des affaires

Date: 2022-07-26

Vie des affaires,

L'AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EST OPÉRATIONNELLE

Depuis le 4 juillet 2022, les entreprises concernées peuvent déposer leur première demande d'aide « gaz et électricité ».

L'État avait annoncé la mise en place ce cette aide d'urgence destinées aux grandes consommatrices de gaz et d'électricité, affectées par les hausses tarifaires liées à la crise ukrainienne. Sont précisément ciblées les entreprises de tous secteurs d'activité dont les dépenses d'électricité et de gaz atteignaient au moins 3 % du chiffre d'affaires réalisé en 2021, et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz par rapport à 2021.

Le dispositif est ouvert depuis le 4 juillet dernier. La demande d'aide doit être déposée via un formulaire en ligne sur le site « impots.gouv.fr », jusqu'au 18 août 2022 au titre des mois de mars, avril et mai 2022. Pour l'aide versée au titre des mois de juin, juillet et août 2022, la demande pourra être faite à partir du 15 septembre prochain et jusqu'au 30 octobre 2022.

Décret 2022-967 du 1er juillet 2022, JO du 2

Date: 25/11/2024

Url: http://plumat-mf.fr/breves/2022-07-26_30_3.html?domaine=id3244&format=print&start=460